L’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (dite Grenelle II) portant engagement national pour l’environnement a posé le principe d’une généralisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre.
Les bilans d’émissions de GES ont pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre des acteurs publics et privés, en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions.
Conformément à ces dispositions, CERP Rhin Rhône Méditerranée a réalisé un premier bilan d’émissions de GES.
