1.Conditions d’utilisation et mentions légales du site www.cerp-rrm.com ou www.cerp-rrm.fr

Préambule :

Le présent site est la propriété de CERP Rhin Rhône Méditerranée, ci-après Cerp RRM, société anonyme au capital de 23 289 000 €, dont le siège social se situe 36 rue Albert 1er - 90000 BELFORT, RCS de Belfort B 535 420 533 - N° de TVA intracommunautaire FR 05 535 420 533 

Le directeur de la publication est Monsieur Jean GENGE, Président directeur général de Cerp RRM, le Webmestre :  Service marketing N.T.I.C, l’hébergeur : Easynet.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° 726757.

L’utilisation du site www.cerp-rrm.com ou www.cerp-rrm.fr et de ses fonctions implique l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des conditions d’utilisation ci-dessous. L'utilisateur est réputé prendre connaissance des présentes conditions préalablement à son utilisation.

Objet du site :

L'objet de ce site est la présentation de Cerp RRM et de ses métiers, de proposer un contenu informatif non exhaustif et de mettre à disposition de ses clients un certain nombre de services en ligne.

Cerp RRM peut à tout moment compléter ou modifier l’objet du site, sans préavis.

Conditions générales d'utilisation :

Les informations contenues dans ce site Web sont fournies sans garantie d'aucune sorte.

L'accès à l'espace commercial et à l'espace service (l'Espace Professionnel) est réservé aux clients de Cerp RRM, disposant d'un identifiant et code d'accès confidentiel transmis par CERP RRM.

L'utilisateur de l'Espace Professionnel du site reconnaît : 

  • disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site,
  • avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et n'est pas susceptible de causer un dommage au Site CERP RRM
  • être un professionnel de Santé et, à ce titre, rester seul responsable du contrôle des données et informations qu’il recherche, reçoit ou émet et de l’usage qu’il en fait ou de la destination qu’il leur attribue.

En outre, l'utilisateur déclare expressément accepter les caractéristiques et limites d'Internet et reconnaît notamment :

  • avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier des performances techniques du matériel et du réseau
  • qu’il lui appartient de prendre toute mesure pour protéger ses propres données et/ou logiciels contre tout virus circulant sur Internet

Accessibilité :

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf les cas d’indisponibilité du réseau internet ou de maintenance du service d’hébergement.

L’espace Informatif est accessible à tout public, cet espace représente la vitrine de la société.

L’espace Commercial ainsi que l’espace Service ne sont accessibles qu’aux pharmaciens titulaires d’une officine et clients de Cerp RRM.

L’accès à l’espace service nécessite la saisie, outre de l’identifiant, d’un mot de passe choisi par le client.

Les clients abonnés aux services Cerp RRM ont également accès à ces mêmes services sur le site pendant la durée de leurs abonnements.

L’abonnement aux services Cerp RRM peut se faire en ligne. Cet abonnement en ligne vaut acceptation du contrat de service et est actif le jour suivant la souscription en ligne.

Codes d’accès :

Les éléments permettant à l'utilisateur de s'identifier et de se connecter à l’espace Clients du site et d'accéder à la commande (identifiant et mot de passe ci-après le Code d’accès), sont strictement et rigoureusement personnels et confidentiels.

L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer son Code d'accès à quelque tiers que ce soit sous quelque forme que ce soit.

Tout usage des Codes d’accès de l'utilisateur est fait sous son entière et sous sa seule responsabilité.

Toute utilisation du Site à l’aide du Code d’accès est réputée effectuée par le client.

Cerp RRM ne peut être tenue responsable en cas de perte ou de vol du Code d’accès.

En cas de perte ou de vol de l’un des deux identifiants, l’utilisateur doit informer dans les 24 heures de l’événement Cerp RRM, qui dans les plus brefs délais, annulera les éléments perdus ou volés et transmettra à l'utilisateur les nouveaux Codes d’accès.

Cerp RRM se réserve le droit de modifier les autorisations d'accès à son site à tout moment.

Passation des commandes :

Toute commande passée en ligne par l’utilisateur vaut acceptation des conditions de vente consultable sur le site.

Données personnelles :

Conformément à la loi n°78-17 dite Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, tout utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant qui auraient été fournies par lui sur le Site.

Ce droit d’accès, de rectification et d’opposition peut être exercé en adressant un courrier recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante: Direction Générale Cerp Rhin Rhône Méditerranée 36, rue Albert 1er 90001 Belfort Cedex

Afin d’améliorer la qualité du site et les services à ses clients, Cerp RRM mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour.

Les données statistiques de navigation collectées à cette occasion ne sont pas mémorisées au-delà d’une année et sont conservées de façon strictement confidentielle par Cerp RRM.

Cerp RRM se réserve toutefois le droit de communiquer à ses partenaires commerciaux des analyses statistiques non nominatives notamment sur le nombre d’utilisateurs, leur typologie, les clics effectués sur les bannières publicitaires ou sur les espaces annonceurs.

Cerp RRM utilise l’outil de mesure d’audience de la société Urchin, aucune donnée personnelle n’est collectée par cet outil.

Cookies :

Cerp RRM utilise la technique des cookies pour mémoriser l’identifiant

L’utilisateur peut refuser ce cookie ou les supprimer.

Liens :

Le Site peut comprendre des liens hypertextes vers d’autres sites extérieurs à Cerp RRM. Ces sites extérieurs ne sont pas sous le contrôle de Cerp RRM, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu, l’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

La Cerp RRM peut autoriser toute personne physique ou morale titulaire d’un site internet à la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son Site, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site CERP.RRM ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre,
  • préciser le nom de Cerp RRM,
  • les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ;
  • toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue sauf accord préalable et écrit de CERP RRM.

La demande doit être faite par courrier à Cerp RRM 36 rue albert premier 90000 Belfort service Marketing NTIC.

Copyright et propriété intellectuelle :

Le contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur.

La copie des données du site n’est pas permise en dehors des données nécessaires au fonctionnement de l’officine et l’utilisation de données en dehors de cette activité tombe sous le coup de la loi relative aux contrefaçons, tout manquement à cette clause engage la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur vis à vis des juridictions compétentes.

Le logo et la marque Cerp RRM sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logo, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Cerp RRM est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité :

Cerp RRM met en œuvre les moyens raisonnables pour que l’utilisateur dispose, par l’intermédiaire du Site, de données et bases de données fiables et actualisées.

Toutefois, la responsabilité de Cerp RRM ne saurait être engagée en raison d’erreurs, omissions, défaut d’actualisation ou fautes de toute nature.

La responsabilité de Cerp RRM ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au réseau internet ou d’accessibilité du Site, ou de défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’utilisateur, ou de perte de données ou de toute transaction faite par l’intermédiaire du site.

Cerp RRM dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation ou en cas d’inéquation ou d’incompatibilité entre le Site et les matériels et logiciels choisis par l’utilisateur.

Cerp RRM prend toutes les mesures techniques raisonnablement adaptées, au regard des données connues de la technique, pour empêcher une intrusion illicite de tiers dans les espaces Clients ou dans ses systèmes ou la divulgation de données concernant le client ou la propagation, au travers de son site, de virus informatiques.

Toutefois, la responsabilité de Cerp RRM ne pourrait être engagée qu’en cas de manquement établi à son égard aux règles de sécurité qu’elle n’aurait pas raisonnablement mises en œuvre, Cerp RRM ne pouvant être garante d’utilisation par des tiers de techniques d’intrusion non identifiées ou auxquelles il ne peut être raisonnablement paré.

Petites annonces :

La saisie des petites annonces est réservée aux clients de Cerp RRM. Cerp RRM dégage toute responsabilité en cas d'utilisation de propos injurieux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, tenus par les auteurs des annonces.

En cas de découverte d’annonces ou messages contrevenant à la réglementation ou à l’éthique ou susceptible de porter atteinte à Cerp RRM, Cerp RMM peut procéder sans délai à la suppression de tout élément contrevenant sans préjudice de toute poursuite à l'égard des contrevenants.

Confidentialité :

L’utilisateur s’engage à conserver strictement confidentielles les informations non publiques fournies par Cerp RRM à partir de son site à moins qu’il n’ait été expressément autorisé à les communiquer.

De son côté, Cerp RRM s’engage à ne pas divulguer à quelque tiers que ce soit des informations nominatives sur la nature ou l’objet des demandes ou consultations adressées par l’utilisateur à la société par l’intermédiaire du site.

Des données statistiques ou informatives concernant les commandes passées sont susceptibles d’être communiquées aux fournisseurs de Cerp RRM dans le cadre des accords commerciaux souscrits avec ces derniers.

Ne seront pas considérés comme tiers les sociétés du groupe CERP RRM.

L'utilisateur est informé de ce que les données personnelles le concernant sont susceptibles d'être communiquées, sauf opposition de sa part, aux autres sociétés du groupe CERP RRM.

Contact :

Pout toute question, l’utilisateur peut envoyer un formulaire électronique par l’onglet « CONTACT » au directeur de l’établissement avec qui il est en relation ou par l’onglet contact personnalisé dans l’espace commercial, en cliquant sur le lien « contactez [nom du directeur de l’établissement] ».

2. Conditions de ventes CERP Rhin Rhône Méditerranée

Les présentes conditions de vente annulent et remplacent toutes conditions générales de vente en ligne antérieures qui auraient pu exister.

APPLICATION ET OPPOSABILITE :

Les présentes conditions de vente régissent tous les contrats de vente conclus en ligne entre CERP Rhin Rhône Méditerranée et ses clients.

Tout acheteur adhère pleinement et entièrement à ces conditions et reconnaît en avoir eu connaissance préalablement à sa première commande de marchandises ou de services. Les présentes conditions excluent l’application de toute condition d’achat de l’acheteur, sauf accord express et écrit de CERP Rhin Rhône Méditerranée.

Le fait que CERP Rhin Rhône Méditerranée ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Dans l’éventualité de conditions particulières prévues contractuellement et par écrit entre CERP Rhin Rhône Méditerranée et le client, lesdites conditions qui dérogeraient à certaines des présentes conditions de vente seront seules applicables. 

COMMANDES :

Conformément aux usages de la profession, les commandes sont passées par téléphone, télétransmission ou par voie électronique.

Le contrat de vente n’est réputé formé qu’au moment de l’acceptation de la commande par CERP Rhin Rhône Méditerranée, acceptation qui n’intervient que lors la confirmation de la commande adressée par CERP Rhin Rhône Méditerranée ou au plus tard lors de la remise des marchandises commandées au client. Les prestations de service éventuelles font l’objet d’un contrat particulier et autonome.

PRIX :

Le prix des marchandises ou des services commandés est celui figurant au tarif CERP Rhin Rhône Méditerranée en vigueur au jour de la livraison. Il est stipulé hors taxes et majoré des taxes en vigueur.

Les remises, rabais et ristournes mentionnés au tarif général CERP Rhin Rhône Méditerranée et d’une manière générale les avantages commerciaux consentis à l’acheteur, ne sont réputés acquis qu’à l’encaissement de l’intégralité des sommes dues par l’acheteur, aux échéances convenues. En aucun cas le client ne pourra se prévaloir d’un droit de compensation entre le montant des avantages commerciaux et toutes sommes dues par le client à CERP Rhin Rhône Méditerranée.

LIVRAISONS :

Les livraisons interviennent dans les délais définis aux conditions particulières ou communiquées au client lors de sa transaction en ligne. Toute réclamation relative à la livraison, pour être valable, doit être adressée à l’établissement CERP Rhin Rhône Méditerranée expéditeur dans un délai de 48 heures, accompagnée du volet de réclamation attaché à la facture correspondante.

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’accord préalable de l’établissement CERP Rhin Rhône Méditerranée expéditeur.

PAIEMENTS :

Le paiement des relevés périodiques de factures s’effectue par LCR ou prélèvement dans un délai de 30 jours fin de mois.

Tout paiement anticipé donne droit à escompte selon le barème en vigueur et uniquement selon ce barème.

Tout retard de paiement à l’échéance prévue entraînera, de plein droit, le paiement des intérêts au taux de 10% par an, à compter du jour d’échéance du paiement.

En cas de non-paiement d’une créance dans les délais prévus l’ensemble de toutes autres créances de CERP Rhin Rhône Méditerranée devient, de plein droit et sans formalité, immédiatement exigible qu’elle qu’en soit la date d’échéance. Le non-paiement pourra entraîner la suspension ou l’annulation des commandes en cours sans préjudice de tout autre recours de CERP Rhin Rhône Méditerranée.

Aucune retenue, quel qu’en soit le motif, ne pourra être opérée par le client sur les paiements stipulés.

TRANSFERT DE PROPRIETE ET DE RISQUE :

Toutes les marchandises sont vendues avec réserve de propriété, c’est à dire qu’elles restent la propriété de CERP Rhin Rhône Méditerranée jusqu’au paiement complet du prix de la vente. Cependant, dès la livraison desdites marchandises chez le client celui-ci en deviendra responsable et devra donc assurer ces marchandises contre tous risques.

COMMUNICATION :

Des statistiques sur les produits pharmaceutiques et para-pharmaceutiques peuvent être établies à partir des ventes CERP Rhin Rhône Méditerranée, ceci à tout usage professionnel et notamment à l’usage des fournisseurs. Conformément à la loi 78.07 du 6 janvier 1978, le client personne physique bénéficie d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles le concernant qui peut s’exercer par demande écrite adressée à la Direction générale au siège social de CERP Rhin Rhône Méditerranée. Tout client, personne physique, peut, par écrit, s’opposer à toute communication à des tiers des données personnelles le concernant.

JURIDICTION COMPETENTE :

En cas de contestation ou litige avec CERP Rhin Rhône Méditerranée, que le client soit demandeur ou défendeur, même en cas d’appel ou de pluralité de défendeur, seul le tribunal de commerce de Belfort sera compétent et le droit français sera seul applicable.

MODIFICATION :

Les présentes conditions générales de vente peuvent être complétées ou modifiées à tout moment par

Cerp RRM. Seules sont applicables les conditions générales de vente au jour de la commande.

Avril 2010